Conditions générales de vente PARADIS PLONGÉE

 

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’association PARADIS PLONGÉE est une structure proposant toutes activités relatives à la plongée subaquatique.

 

 

  1. Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes relations commerciales entre d’une part la l’association loi 1901 PARADIS PLONGÉE dont le siège social est sis 25 rue Lortet 69007 LYON , déclarée en préfecture du Rhône, ci-après dénommée «PARADIS PLONGÉE» et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, randonnée subaquatique, et/ou de la boutique, ci-après dénommé « le client ».

Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet de l’association

PARADIS PLONGÉE www.paradis-plongee.fr.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PARADIS PLONGÉE et le client, qu’il soit professionnel ou particulier.

 

  1. Acceptation des conditions générales de vente

 

Toute demande de réservation et/ou toute acquisition d’un bien ou d’un service auprès du centre de plongée PARADIS PLONGÉE implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PARADIS PLONGÉE.

PARADIS PLONGÉE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

  1. Les tarifs et modalités de paiement

 

Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. PARADIS PLONGÉE se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable au client.

Le prix d’un bien est exigible à la commande.

Pour toute prestation, un acompte de 30% est demandé à la réservation.

 

Les paiements de biens ou de services pourront être effectués par chèques, virements bancaires, paiement en ligne, espèces, chèques vacances et sont en devise euro.

En cas de paiement provenant de l’étranger (hors SEPA), l’intégralité des frais bancaires reste à charge du client.

Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l’impayé (frais de rejet, …) seront facturés par le centre de plongée PARADIS PLONGÉE et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par e-mail.

À la demande du client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA lorsqu’elle est applicable.

 

  1. Les réservations

 

Le client qui souhaite réserver une prestation peut le faire par les moyens suivants :

 

1.Réservations sur place :

 

Le client peut venir directement au centre pour réserver toutes les prestations proposées. Si la prestation est pour l’immédiat, il devra payer la totalité du coût de la prestation. S’il réserve pour une date future, il devra s’acquitter du paiement d’un acompte d’au minimum 30% du coût de la prestation. Le solde devra être réglé au plus tard le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives. Les modes de paiement acceptés sur place sont les suivants : chèques / chèques-vacances / virements bancaires instantanés / espèces.

 

2.Réservations par téléphone au +33 (0)7.65.86.50.67

 

Le client peut effectuer une réservation par appel téléphonique, dans ce cas, le paiement est effectué par chèque, chèques vacances ou virement bancaire (chèques et chèques vacances sont à faire parvenir par voie postale). La réservation du client sera définitivement enregistrée à réception d’un acompte de minimum 30 % du coût de la prestation. L’acompte doit parvenir dans un délai maximum de 5 jours suivant la date de l’email de confirmation de la pré-réservation par le centre de plongée. Le solde devra être réglé au plus tard le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.

3. Réservation par courriel à l’adresse info@paradis-plongee.fr :

 

Le client peut effectuer une réservation par courriel, dans ce cas, le paiement est effectué par chèque, chèques vacances ou virement bancaire (chèques et chèques vacances sont à faire parvenir par voie postale). La réservation du client sera définitivement enregistrée à réception d’un acompte de minimum 30 % du coût de la prestation. L’acompte doit parvenir dans un délai maximum de 5 jours suivant la date de l’email de confirmation de la pré-réservation par le centre de plongée. Le solde devra être réglé au plus tard le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.

4.Réservation sur le site internet www.paradis-plongee.fr :

 

Le client peut effectuer une réservation directement sur le site internet, dans ce cas, le paiement est effectué en ligne. La réservation du client sera définitivement enregistrée à réception d’un acompte de minimum 30 % du coût de la prestation. Le solde devra être réglé au plus tard le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.

 

Le centre de plongée PARADIS PLONGÉE se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation même par mail vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée subaquatique et être apte à sa pratique. Le client a l’obligation de présenter :

  • un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique datant de moins d’un an le jour de la pratique de l’activité
  • une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant la plongée et les activités aquatiques

Ces obligations ne s’appliquent pas aux baptêmes et try scuba, aux initiations, Discover Scuba DIving et Basic DIver, aux packs découverte et aux randonnées palmées.

 

 

  1. Les prestations de plongée

 

Plongées exploration

Le prix de la plongée exploration comprend : – le gonflage du bloc à l’air – l’appoint en plombs – Le prix de la plongée exploration ne comprend pas : l’ensemble du matériel nécessaire à la pratique autonome ou encadrée.

 

Forfaits plongée :

Le centre de plongée PARADIS PLONGÉE propose des formules de tarifs dégressifs pour les plongées d’exploration, sous la forme de cartes de plongée. Ces cartes sont valables pour l’année en cours à compter de leur date d’achat. Les cartes de plongée sont nominatives et ne peuvent être vendues ou échangées. Elles peuvent cependant être partagées par des plongeurs de la même famille. Au-delà de la date de validité, les plongées de la carte de plongée non consommées ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’une réclamation.

 

Formations :

Le prix de la formation comprend : – le bloc gonflé à l’air- les cours théoriques et pratiques – la fourniture de l’équipement complet pour le Niveau 1 Français ou CMAS, open water PADI/SSI, Scuba Diver PADI/SSI, ainsi que pour les plongées enfants (=<12 ans), la carte de certification. Le prix de la formation ne comprend pas : – la fourniture de l’équipement complet à partir du Niveau 2 Français, CMAS ou PADI SSI- la licence et l’assurance.

 

 

Matériel de plongée :

Le centre de plongée PARADIS PLONGÉE met à la disposition des clients en prêt ou en location en fonction des prestations, du matériel de plongée. Ce matériel est proposé en location aux tarifs affichés dans le centre de plongée PARADIS PLONGÉE.

En cas de perte ou de détérioration, le client s’engage à remplacer à l’identique le matériel concerné ou à faire fonctionner son assurance afin de procéder au remplacement ou à la réparation de l’objet en question. Les tarifs de remplacement sont affichés au centre de plongée. En utilisant le matériel du centre PARADIS PLONGÉE, le client s’engage à accepter ces conditions.

 

Gonflage de bouteilles de plongée :

Le centre de plongée PARADIS PLONGÉE propose le gonflage de bouteilles de plongée à l’air, au nitrox, à l’oxygène et avec des mélanges trimix incluant de l’hélium. La qualification des blocs amenés par les clients pour gonflage doit être en cours de validité. Les tarifs des prestations de gonflage sont affichés dans le centre de plongée PARADIS PLONGÉE.

 

Bon cadeau :

Ils sont valables 1 an après émission par PARADIS PLONGÉE et ne sont pas remboursables en cas de non-utilisation.

 

Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme :

La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Le centre de plongée PARADIS PLONGÉE se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation.

 

Les activités pour les enfants

Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnant, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur.

Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une prestation de plongée ou de secourisme avec le centre de plongée PARADIS PLONGÉE.

 

En pratiquant avec PARADIS PLONGÉE, le client doit s’assurer qu’il est couvert par une assurance RC couvrant les activités de plongée.

Chaque client peut souscrire une assurance responsabilité civile soit par l’intermédiaire de PARADIS PLONGÉE, soit directement (coordonnées à disposition)

Chaque client peut souscrire une assurance individuelle accidents complémentaire, soit par l’intermédiaire de PARADIS PLONGÉE, soit directement (coordonnées à disposition)

 

La souscription d’une assurance individuelle accident est obligatoire pour tout pratiquant de plongée technique ou de plongée loisirs et pour tout client inclus dans un programme de formation, cette assurance individuelle accident peut être souscrite soit par l’intermédiaire de PARADIS PLONGÉE, soit directement (coordonnées à disposition).

 

  1. Rétractation, annulation, report, interruption de la prestation de plongée

 

Par le client

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept 7 jours calendaires pour se rétracter à compter du jour de la conclusion de la vente pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de dossiers et de retour fixés librement par PARADIS PLONGÉE. Les frais de dossier sont fixés à 30 € TTC. Toutefois, si le client a commencé à consommer la prestation avant l’expiration du délai de rétractation ou en cas de vente de prestations successives, si le client commence à consommer les prestations avant l’expiration du délai de rétractation, il reste en tout état de cause redevable à l’égard de PARADIS PLONGÉE du prix des prestations consommées.

 

PARADIS PLONGÉE se réserve le droit de facturer en totalité les activités réservées auprès du centre, en cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la prestation. En revanche, le centre de plongée PARADIS PLONGÉE pourra, le cas échéant, proposer une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée.

 

En cas de non-présentation aux dates et heures de la prestation réservée, les sommes engagées seront perdues en totalité et PARADIS PLONGÉE se réserve le droit de facturer en totalité les activités réservées.

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client quelle que soit la raison de cette annulation.

 

Par le centre de plongée

Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques. Dans ce cas, le centre de plongée PARADIS PLONGÉE pourra vous proposer soit le remboursement total des prestations payées, soit le report de la prestation à une autre date plus favorable.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie